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Les statuts de l'Association "Planète Durable et Solidaire"

Article 1 : Dénomination

Il est formé entre les soussignés et les autres personnes ayant adhéré aux présents statuts et remplissant les conditions indiquées ci-après une association qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le nom est :

Planète Durable et Solidaire.

Article 2 : Objet

Cette association a pour objet de promouvoir, faciliter et favoriser :

Par cette action, elle participera à la sensibilisation des habitants de notre planète aux déterminants d’un développement durable et solidaire entre les populations.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au :

72 Avenue Gambetta
82000 MONTAUBAN

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : Durée

L’association a une durée de vie illimitée.

Article 5 : Membres

Sont considérés comme membres toutes personnes physiques ou morales (association loi 1901) remplissant les conditions d’adhésion.

Article 6 : Parrainage et Adhésion

L’adhésion des membres est prononcée par le Conseil d’Administration qui statue sur chaque demande lors de ses réunions.

Pour devenir membre de l’Association, tout candidat doit se faire parrainer par l’un des membres du Conseil d’Administration de son choix.

Chaque membre admis prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’Association.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration.

Article 8 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Elles peuvent prendre la forme :

Article 9 : Le Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé d’au moins trois membres et au plus dix membres.

Les membres du Conseil d’Administration sont élus à la majorité simple pour une durée de trois ans par l’Assemblée Générale et choisis en son sein, sous réserve qu’ils respectent les conditions suivantes :

Tout membre du Conseil d’Administration ne remplissant plus l’une de ces conditions est démissionnaire d’office.

En cas de vacance à la suite d’un décès, d’une démission ou de la perte des qualités requises évoquées ci-dessus, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement du membre concerné. Il est procédé à son remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale, pour une durée égale à la durée restante à courir du mandat concerné.

En cas de vacance de la totalité des postes du Conseil d’Administration, une Assemblée Générale est convoquée par un membre de l’Association avec pour seul ordre du jour, soit l’élection de nouveaux membres du Conseil d’Administration, soit la dissolution de l’Association.

Article 10 : le bureau du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration choisit et élit à la majorité simple parmi ses membres pour une durée de trois ans les membres du bureau du Conseil d’Administration.

Ce bureau est composé :

Les membres du bureau sont rééligibles.

Article 11 : Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale des membres.

Article 12 : Fonctionnement du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se tient sur convocation de son Président ou de la moitié au moins de ses membres.

Chaque membre du Conseil d’Administration peut se faire représenter par un autre membre du Conseil d’Administration. Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un mandat de représentation par réunion.

Le Conseil d’Administration délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés.

En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Il est tenu un procès-verbal des séances du Conseil d’Administration.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 13 : Pouvoirs du Président

Le Président est doté du pouvoir de représenter l’Association dans tous les actes de la vie civile. C’est notamment le Président qui représente l’Association en justice.

Il peut, pour un acte précis, déléguer ce pouvoir à un autre membre du Conseil d’Administration. En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Article 14 : Assemblée Générale – Composition et pouvoirs

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation, s’il en est demandé une, à la date de convocation de ladite assemblée.

Elle est seule compétente pour :

Article 15 : Fonctionnement de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale se réunit au minimum une fois par an et chaque fois qu’il en est besoin, sur convocation soit du Président de l’Association, soit du tiers des membres de l’Association.

Elle délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés.

En envoyant un pouvoir en blanc, ou en s’abstenant de renvoyer son pouvoir après deux relances par courrier, courriel ou télécopie, tout membre de l’Association émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions mis à l’ordre du jour par l’auteur de la convocation de l’Assemblée et un vote défavorable à l’adoption de tout autre projet.

Sont jointes à la convocation ou mises à disposition toutes les résolutions proposées à l’Assemblée.

Article 16 : Commissaire aux Comptes

L’Assemblée Générale peut nommer un Commissaire aux Comptes qui exerce sa mission de contrôle dans les conditions prévues par les normes et règles de sa profession.

Article 17 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi et librement modifié par le Conseil d’Administration pour fixer les modalités d’exécution des présents statuts, sans avoir à être approuvé par l’Assemblée Générale des membres de l’Association.

Ce règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’Association.

Article 18 : Dissolution de l’Association

En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale des membres :

Article 19 : Premiers membres du bureau du Conseil d’Administration

La première Présidente est Mlle Sara DAUDE.

Le premier Vice-président Trésorier est M. Sébastien JUHEN

La première Secrétaire est Mme Sylviane AZANZA

Article 20 : Responsabilité des membres

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle.

Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

Article 21 : Formalités administratives

Le Président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence.

Fait à Montauban, le 27/11/2007

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